Conditions générales de vente

Article 1 – Objet - Définition

1.1 Ces conditions générales de vente ont pour but de définir les droits et obligations de la société Prestige, enregistrée au Companies House, ci-après dénommée "MARKETPLACE". 1.2 Seules les conditions spécifiques indiquées, le cas échéant, en première page, ces conditions générales et le Code de commerce régissent les modalités de vente des produits et services de la "marketplace". Elles prévalent sur toute clause ou condition contraire pouvant apparaître sur les commandes ou autres documents du CLIENT. 1.3 La "marketplace" est un espace virtuel dans lequel des tiers proposent une large gamme de produits aux utilisateurs dans différents pays du monde. 1.4 Un tiers, qu'il s'agisse d'une personne morale ou physique, proposant des produits aux utilisateurs via la plateforme et à travers divers environnements. 1.5 Les environnements sont différentes adresses web où le logo ou le nom de la "marketplace" peut être trouvé.

Article 2 – Application

2.1 Ces conditions générales s'appliquent à la commande et à l'achat de produits auprès des vendeurs via la plateforme. 2.2 Tout client qui passe une commande pour un produit proposé par un vendeur dans cet environnement accepte l'applicabilité des conditions générales. Le principe d'une marketplace.

2.3 Les dérogations et modifications aux dispositions de ces conditions générales ne peuvent être faites que par écrit. Les autres dispositions restent en vigueur et effectives. 2.4 Ces conditions générales s'appliquent aussi bien aux acheteurs qualifiés de consommateurs qu'aux acheteurs qualifiés de consommateurs professionnels.

2.5 Les questions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée incombent uniquement au vendeur et au consommateur en vertu de l'article 2.4. La "marketplace" n'est en aucun cas responsable des manquements et des diverses applications dans chaque pays du monde. 2.6 Tous les droits et réclamations, tels que stipulés dans ces conditions générales, sont également stipulés au bénéfice des intermédiaires et autres tiers engagés dans cette "marketplace", y compris explicitement le(s) vendeur(s) ou acheteur(s).

2.7 La "marketplace" a le droit de modifier ces conditions générales d'achat ou de vente en vue du droit applicable à une marketplace. Les conditions modifiées seront applicables dès leur publication sur le site. Si un acheteur passe ensuite une commande, il accepte ainsi l'application de ces conditions générales.

Article 3 – Contact Client

3.1 Le client doit avoir au moins 18 ans. 3.2 Le client peut être contacté par e-mail. 3.3 Le client reconnaît que la "marketplace" est un intermédiaire entre un fabricant et lui, constituant un simple marché où l'offre et la demande se rencontrent. 3.4 Le client déclare agir conformément aux conditions générales et à toutes les lois et règlements applicables. 3.5 Le client est responsable de l'exactitude des données qu'il fournit.

Article 4 – Offre de Tiers

4.1 La "marketplace" est l'agent commercial du vendeur. Le client reconnaît que le contrat d'achat est conclu entre le client et le vendeur. La "marketplace" n'est pas et ne sera pas partie à ce contrat. 4.2 En cas de questions ou de réclamations concernant les produits achetés par le client, celui-ci doit contacter la plateforme, qui fournira une adresse pour le retour des produits défectueux ou non conformes. En cas de demande de remboursement, la "marketplace" fournira les détails pertinents.

4.3 La "marketplace" n'est responsable en aucun cas, y compris pour les défauts et non-conformités des produits achetés.

Article 5 – Commande et Livraison

5.1 Un client peut passer une commande à la "marketplace" via le processus normal de commande. 5.2 Le client peut recevoir une facture du vendeur selon ses conditions. 5.3 La propriété des articles livrés ne sera transmise que lorsque le client aura rempli son obligation de paiement.

Article 6 – Remboursement et Paiement

6.1 Le client doit le prix d'achat du ou des produits achetés au vendeur via la plateforme "marketplace". Le client n'est pas déchargé de son obligation de paiement par un paiement direct au vendeur. 6.2 En aucun cas, la "marketplace" ne peut être tenue responsable d'un délai de livraison déraisonnable fondé sur le lieu de production du produit ou en vertu de l'article 11.1 (force majeure). En aucun cas, un remboursement ne peut être demandé ou obtenu, sauf indication contraire écrite.

Article 7 – Modalités d'Achat auprès du ou des Vendeurs

7.1 Si un client achète un produit à un vendeur via la plateforme, le client accepte de lire et d'accepter les conditions générales de vente du ou des vendeurs concernés à qui il achète un ou plusieurs produits via la plateforme.

Article 8 – Informations et Utilisation des Données

8.1 Le client surveillera attentivement son e-mail afin d'être informé de toute information envoyée par la "marketplace" ou les avis du vendeur, le cas échéant. 8.2 La "marketplace" n'est pas responsable des informations qui n'apparaissent pas en temps utile, semblent peu claires ou contiennent des erreurs manifestes, quelle que soit l'origine de l'information ou à qui elle est fournie.

8.3 Le client reconnaît et accepte que ses noms et adresses sont nécessaires à l'exécution du contrat d'achat. 8.4 Le client reconnaît qu'un système d'évaluation fait partie du processus de vente. Le client peut être invité par e-mail à y participer. Le client déclare qu'il participera de bonne foi s'il choisit de le faire. Le client garantit que toutes les informations fournies sont correctes et non trompeuses. Le client s'abstiendra de fournir et/ou de mentionner des informations offensantes, menaçantes et/ou diffamatoires.

8.5 La "marketplace" a toujours le droit de refuser de publier un avis sur les sites ou de le supprimer si l'avis contrevient aux lois ou règlements, à l'ordre public et/ou à la morale.

Article 9 – Divers

9.1 La "marketplace" a le droit de restreindre, de ne pas accorder ou de révoquer certains privilèges ou de bloquer la commande, de refuser ou de limiter les articles du vendeur via la "marketplace" en fonction de l'historique commercial du client. Cela relève uniquement de la discrétion de la "marketplace". 9.2 La taxe sur la valeur ajoutée ne peut jamais être appliquée à une taxe imposée par un pays sous quelque forme que ce soit.

9.3 La "marketplace" n'est en aucun cas responsable des problèmes ou conflits liés à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée entre le vendeur et l'acheteur dans les pays où l'application peut être totalement ou partiellement applicable. La "marketplace" agit uniquement en tant qu'intermédiaire simple.

Article 10 – Clause de divisibilité

10.1 Si une disposition des présentes conditions générales est ou devient inefficace, l'efficacité des autres dispositions n'en sera pas affectée. Une disposition inefficace sera réputée remplacée par une disposition efficace qui s'en rapproche le plus. 10.2 La "marketplace" est toujours en droit de suspendre les fonctionnalités des offres des vendeurs sur les différentes plateformes sans justification et sans délai.

Article 11 – Force Majeure

11.1 La "marketplace", le vendeur, le transporteur ne peuvent être tenus responsables d'un délai non respecté en raison d'un événement fortuit ou de force majeure tel que, notamment, tout acte d'une autorité civile ou militaire, grève de fait ou de droit, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête et foudre, accident, émeute, attaque, non-livraison de documents pour la création ou la production du produit, tout acte imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause externe et empêchant, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, de remplir lesdites obligations.

12.1 Les conditions générales de la "marketplace" sont exclusivement régies par le droit anglais. Tous les litiges découlant de ces conditions générales sont exclusivement soumis au tribunal compétent du district de la région de KENT, sauf si la loi désigne spécifiquement un autre tribunal.